Rapport sur l’effet de serre

La mission d’information sur l’effet de serre est composée de :

M. Jean-Yves Le Déaut, Président, MM. Jean Lassalle, Serge Poignant, Vice-Présidents, MM. Philippe Tourtelier, André Chassaigne, Secrétaires, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Rapporteure, M. Jacques Bascou, Mme Martine Billard, MM. Serge Blisko, Christophe Caresche, Richard Cazenave, Mme Geneviève Colot, MM. Christian Decocq, Francis Delattre, Michel Destot, Eric Diard, François Dosé, Alain Gest, François Grosdidier, Francis Hillmeyer, Jacques Kossowski, Robert Lecou, Jean-Louis Léonard, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Lionnel Luca, Denis Merville, Jean-Pierre Nicolas, Vincent Rolland, Philippe Rouault, Jean-Claude Sandrier, Mme Michèle Tabarot.

S O M M A I R E

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Pages

AVANT PROPOS DU PRÉSIDENT 11

INTRODUCTION 19

PREMIÈRE PARTIE : UN DIAGNOSTIC IMPLACABLE 23

I - LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE : LE FEU EST DANS LA MAISON 23

a - qu’est-ce que l’effet de serre ? 23

b - qu’est-ce que le réchauffement climatique ? 24

C - L’activité humaine est l’origine essentielle du réchauffement climatique 25

d - ou allons-nous ? les prévisions globales 33

e - on mesure déjà les effets du changement climatique et ils vont s’accentuer 38

II - DE L’INERTIE A L’EMBALLEMENT : LES SCENARII NE PRÉVOIENT PAS TOUT 55

a - Les scenarii sont linéaires et ne donnent que des moyennes 55

b - Les risques de l’emballement 58

DEUXIEME PARTIE : DES REMEDES EMBRYONNAIRES 73

I - AU NIVEAU MONDIAL 74

A - Avant Kyoto : les balbutiements de la volonté, sur le chemin du développement durable. 74

B - Kyoto : le premier des pas qui coûtent 75

II - AU NIVEAU EUROPÉEN 79

A - La mise en oeuvre dynamique de Kyoto : la directive « quotas » 79

B - Le programme européen sur le changement climatique (PECC) 81

III - AU NIVEAU NATIONAL 84

a - du pnaq 1 au pnaq 2 85

1 - La nécessaire révision de la directive quotas 86

2 - L’intérêt spécifique de la valorisation des projets agricoles dans le cadre du marché des droits d’émission 87

B - Les mesures du Plan Climat 89

C - La loi de programme sur l’énergie 91

TROISIÈME PARTIE : LA CROISÉE DES CHEMINS 97

I - LE CONTEXTE : FAUSSE SOLUTION ET OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE 98

A - l’émergence d’une nouvelle économie 100

B - Le déclin du pétrole 103

II - PRENDRE DES A PRÉSENT LE CHEMIN DU « FACTEUR QUATRE » 105

A - Des objectifs chiffrés, dans le cadre d’une intégration européenne renforcée 105

B - La formation, l’information et la sensibilisation du public. 107

C - L’implication sensiblement accrue des collectivités publiques 110

D - Pour une authentique fiscalité environnementale 114

1 - Les caractéristiques du système français. 114

2 - L’approche européenne et celle d’autres pays de l’Union 117

3 - Les priorités d’une réforme d’ensemble 121

E - Deux priorités sectorielles majeures : les transports et l’habitat 125

1 - Vers des transports propres et économiques 127

a. Des véhicules compatibles avec le facteur quatre 127

b. Des mesures structurelles 128

• Le développement des modes de transports non polluants 128

• L’instauration de filières courtes 130

• Le renforcement du rôle des collectivités territoriales en matière de transport 132

2 - Pour une révolution dans l’habitat 134

a. Un plan à long terme de rénovation énergétique des bâtiments existants 136

b. Le renforcement de la réglementation énergétique pour les bâtiments nouveaux 137

c. L’exigence d’exemplarité des collectivités publiques 137

d. Le développement des mesures incitant aux économies d’énergie et à l’usage des énergies renouvelables dans l’habitat 138

e. Des appareils ménagers plus économes 139

F - Recherche et développement : les priorités 139

1 - Des énergies « propres » 140

2 - La capture et la séquestration du CO2 141

3 - La réduction des émissions agricoles 142

4 - Des moyens renforcés, sur le plan national et au niveau européen 144

III - UNE DÉMARCHE GLOBALE D’ADAPTATION 148

a - ou en sommes-nous en matière d’adaptation ? 148

1 - La vulnérabilité des territoires et l’urgence de l’action 148

2 - L’inégalité des populations devant le risque 149

3 - Des décisions d’équipement qui conditionnent l’avenir 151

4 - Adaptation et atténuation, deux faces d’une même politique globale 153

5 - Une priorité européenne 153

6 - Des initiatives françaises encore faibles et dispersées 154

7 - Des décisions lourdes en matière d’aménagement au plan local 156

8 - Quand les catastrophes poussent à l’action, l’exemple de la canicule 158

9 - Deux exemples étrangers : Canada et Sénégal 160

10 - Au niveau international, les acquis du sommet de Montréal 165

b - des priorités urgentes pour l’action, au service d’une stratégie d’ensemble 167

IV - LA GOUVERNANCE INTERNATIONALE DU CLIMAT : LA NÉCESSAIRE PARTICIPATION DE TOUS 172

A - Le contexte actuel de la négociation 172

b - les priorités a prendre en compte 177

c - une initiative au niveau européen pour rendre une fiscalité carbone compatible avec les règles de l’OMC 180

AXES PRIORITAIRES ET PRINCIPALES PROPOSITIONS 183

Objectifs de réduction 183

Implication des collectivités publiques 183

Formation, information et sensibilisation 185

Fiscalité et finances publiques 186

Habitat et tertiaire 187

Transports 188

Recherche 189

Industrie, énergie, entreprises, produits 190

Mécanismes de projet 191

Agriculture, forêt 191

Adaptation 192

L’action internationale 193

ANNEXES 195

annexe 1 : les mesures et les impacts du plan climat 2004 195

Annexe 2 : comité de suivi 199

Annexe 3 : Liste et programmes des déplacements de la mission 201

CONTRIBUTIONS 213

Contribution du groupe socialiste 215

Contribution du groupe communiste et républicain 217

Contribution de M. Michel Destot, membre de la mission 221

Contribution de Mme Martine Billard, membre de la mission 223